Collecte et Utilisation des données
1 - Objet du traitement (finalité et base légale)
Notre site icymi.fr permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
2 - Catégories de données fournies par le consommateur
3 - Destinataires des données
ICYMI utilise notamment les services de Shopify pour exploiter son Site. Shopify est un prestataire de service établi aux Etats-Unis et au Canada. Le traitement de vos données à caractère personnel par Shopify est encadré juridiquement et protégé via le mécanisme du Privacy Shield (Etats-Unis) et par la décision d’adéquation C(2001) 4539 de la Commission européenne du 20 décembre 2001 (Canada). Pour plus d’information sur la manière dont Shopify traite des données à caractère personnel, veuillez visiter ce lien : Shopify - Politique de confidentialité.
ICYMI s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires. Nous ne communiquons aucune donnée à caractère personnel de nos Clients à des agences ou sociétés à des fins marketing ou commerciales.
Si la loi, une autorité (par exemple l’administration fiscale ou la CNIL) ou un juge devait contraindre ICYMI à communiquer des données à caractère personnel vous concernant, ICYMI s’engage, dans la mesure du possible, à vous en aviser (sauf si ICYMI n’est pas autorisé à le faire notamment compte tenu des obligations légales ou judiciaires qui pourraient lui incomber).
4 - Durée de conservation des données
5 - Vos droits concernant vos données à caractère personnel
La loi Informatique et Libertés modifiée prévoit, un droit d’accès (article 49), de rectification (article 50), d’effacement (article 51), d’opposition (article 56), de limitation (article 53) et de portabilité (article 55). Ainsi qu’un droit de définir des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès (article 48).
Ces droits peuvent être exercés en adressant un email ou un courrier aux coordonnées indiquées dans l’article 7 - Contact.
Dans le cadre de ces demandes d’exercice de vos droits, votre demande d’exercice de droits doit indiquer vos nom, prénom, adresse électronique.
Une réponse vous sera alors adressée dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande, sauf en cas de difficultés pour traiter votre demande. Il conviendra de préciser l’adresse à laquelle la réponse doit vous parvenir.
Dans l’hypothèse où vous estimeriez que vos droits ne sont pas respectés au regard de la protection de vos données personnelles ou qu’une action relative aux conditions du traitement de vos données personnelles serait incompatible du RGPD, vous pourrez formuler une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) :
CNIL,
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Fax : 01 53 73 22 00
https://www.cnil.fr/fr/plaintes
6 - Caractère réglementaire ou contractuel de la fourniture des données à caractère personnel
L’exigence de fourniture de vos données personnelles a un caractère contractuel et réglementaire ; le refus de fourniture de ces données peut mettre ICYMI dans l’impossibilité de respecter ses obligations contractuelles et/ou légales.
7 - Contact
Si vous avez des questions relatives à la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par email à contact@icymi.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : ICYMI, 9 rue Buffault, 75009 Paris
Notre site icymi.fr permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
- Gérer les commandes, le paiement et la livraison. La base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
- Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités (nouveautés, newsletter) sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandéspar courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté. La base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
2 - Catégories de données fournies par le consommateur
- Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
- Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
- Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
3 - Destinataires des données
- Les services clients et facturation d’ICYMI sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
- Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
ICYMI utilise notamment les services de Shopify pour exploiter son Site. Shopify est un prestataire de service établi aux Etats-Unis et au Canada. Le traitement de vos données à caractère personnel par Shopify est encadré juridiquement et protégé via le mécanisme du Privacy Shield (Etats-Unis) et par la décision d’adéquation C(2001) 4539 de la Commission européenne du 20 décembre 2001 (Canada). Pour plus d’information sur la manière dont Shopify traite des données à caractère personnel, veuillez visiter ce lien : Shopify - Politique de confidentialité.
ICYMI s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires. Nous ne communiquons aucune donnée à caractère personnel de nos Clients à des agences ou sociétés à des fins marketing ou commerciales.
Si la loi, une autorité (par exemple l’administration fiscale ou la CNIL) ou un juge devait contraindre ICYMI à communiquer des données à caractère personnel vous concernant, ICYMI s’engage, dans la mesure du possible, à vous en aviser (sauf si ICYMI n’est pas autorisé à le faire notamment compte tenu des obligations légales ou judiciaires qui pourraient lui incomber).
4 - Durée de conservation des données
- Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
- Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société ABCD ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
- Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
5 - Vos droits concernant vos données à caractère personnel
La loi Informatique et Libertés modifiée prévoit, un droit d’accès (article 49), de rectification (article 50), d’effacement (article 51), d’opposition (article 56), de limitation (article 53) et de portabilité (article 55). Ainsi qu’un droit de définir des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès (article 48).
Ces droits peuvent être exercés en adressant un email ou un courrier aux coordonnées indiquées dans l’article 7 - Contact.
Dans le cadre de ces demandes d’exercice de vos droits, votre demande d’exercice de droits doit indiquer vos nom, prénom, adresse électronique.
Une réponse vous sera alors adressée dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande, sauf en cas de difficultés pour traiter votre demande. Il conviendra de préciser l’adresse à laquelle la réponse doit vous parvenir.
Dans l’hypothèse où vous estimeriez que vos droits ne sont pas respectés au regard de la protection de vos données personnelles ou qu’une action relative aux conditions du traitement de vos données personnelles serait incompatible du RGPD, vous pourrez formuler une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) :
CNIL,
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Fax : 01 53 73 22 00
https://www.cnil.fr/fr/plaintes
6 - Caractère réglementaire ou contractuel de la fourniture des données à caractère personnel
L’exigence de fourniture de vos données personnelles a un caractère contractuel et réglementaire ; le refus de fourniture de ces données peut mettre ICYMI dans l’impossibilité de respecter ses obligations contractuelles et/ou légales.
7 - Contact
Si vous avez des questions relatives à la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par email à contact@icymi.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : ICYMI, 9 rue Buffault, 75009 Paris